Certification des comptes du CSE

Chaque année, le CSE doit présenter ses comptes.

Des modalités de présentations différentes sont prévues selon la taille du comité qui est définie selon les ressources annuelles, le nombre de salariés et la taille du bilan.

• Dans le cas des CSE dont les ressources ne dépassent pas les 153 K€ : possibilité de réaliser une comptabilité ultra simplifiée soit tenir un livre de compte avec les dépenses et les recettes et en présenter une synthèse au moins une fois par an.
• Pour les CSE de taille moyenne dont les ressources dépassent les 153 K€ mais ne remplissent pas 2 des conditions suivantes :
  • 50 salariés à temps pleins
  • 3,1 € de ressources annuelles
  • 1,55 M€ de total bilan
  Le CSE est soumis aux normes comptables générales. Une comptabilité simplifiée peut être choisie par les élus mais un bilan et un compte de résultat pour chaque budget est à présenter chaque année. Le CSE doit recourir à un expert-comptable pour la présentation de ses comptes.
• Pour les CSE de grande moyenne dont les ressources dépassent les 153 K€ et ne remplissent pas 2 des conditions suivantes :
  • 50 salariés à temps pleins
  • 3,1 € de ressources annuelles
  • 1,55 M€ de total bilan

Le CSE est soumis aux règles définies à l'article L123-12 du code de commerce. Il doit ainsi établir des comptes consolidés et faire certifier ses comptes par un ou plusieurs commissaires aux comptes distincts de ceux de l'entreprise.

Notre mission ?

Elle a pour objectif de nous permettre d'émettre une opinion sur la cohérence et la vraisemblance de vos comptes pris dans leur ensemble. Nous répondons également à l'ensemble de vos questions.

Comment procédons-nous ?

Nous prévoyons une réunion au préalable avec les élus pour convenir de notre mission :

• Saisie de la comptabilité ou vérification de la saisie sur les logiciels
• Définition du rythme d'intervention (tous les mois, tous les trimestres, semestres…) à la convenance des élus
• Vérification la bonne utilisation des budgets
• Vérification des listes d'émargement et de l'ensemble des justificatifs nécessaires à la réalisation des évènements
• Validation physique des immobilisations
• Etablissement des rapprochements bancaires
• Etablissement des deux bilans et comptes de résultat
• Etablissement d'un rapport d'activité sur les comptes du comité
• Etablissement de bulletins de paie

Les élus peuvent nous solliciter à n'importe quel moment pour toutes questions ou besoins d'informations.

Bien que notre mission ne constitue pas un audit, nous vous faisons néanmoins part des éventuelles erreurs de budgets ou de fraudes.