L'OPA ou l'OPE permet à une entreprise ou un groupe coté en bourse de prendre le contrôle de la société ou de renforcer sa participation dans la société cible. Le CSE doit être consulté dans le cas où l'entreprise qui émet une offre publique d'acquisition ne détient pas déjà une partie du capital.
L'employeur réunit le CSE dès lors que l'OPA ou l'OPE est déposée auprès de l'autorité des marchés financiers. C'est au cours de cette réunion que les élus sont informés du caractère de l'opération et qu'ils décident de se faire accompagner par un expert-comptable.
Cette consultation est complexe mais reste néanmoins fondamentale car elle permet de savoir quelles sont les perspectives envisagées par votre entreprise. En qualité d'expert-comptable, l'entreprise doit nous fournir toutes les informations liées à l'opération.
Comme pour chaque mission, nous réalisons au préalable un entretien avec les élus (physique ou téléphonique) afin fixer le périmètre de notre mission :
Seul l'expert-comptable peut avoir accès à l'ensemble des documents et l'expérience d'un expert-comptable est essentiel pour comprendre et crédibiliser ou contredire les hypothèses de votre direction.
Pour votre rôle d'élus, cette mission permet d'échanger avec votre direction et de pouvoir confronter vos points de vue à l'aide du rapport de l'expert et des informations que vous aurez reçues.
Lors de cette mission, si vous nous désignez :
C'est lors de la réunion exceptionnelle d'information que doit être désigner l'expert-comptable.
Motion : Conformément à l'article L.2312-41 du code du travail, le CSE XXX décide de se faire assister par le cabinet d'expertise comptable Auxcom dans le cadre de la consultation du CSE sur l'opération publique d'achat.
