La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail, et l'emploi fait partie des trois consultations obligatoires par les membres du CSE.
Elle porte uniquement sur le caractère social de l'entreprise qui porte aujourd'hui une place très importante dans l'organisation et le développement des entreprises. Il est donc essentiel pour les élus d'avoir une bonne compréhension de la politique sociale. Les informations n'étant pas toujours évidentes à déchiffrer, les élus peuvent faire appel à un expert-comptable pour les aider dans leur analyse.
Cette consultation est d'autant plus importante qu'elle est très utile lors des négociations (rémunérations, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, qualité de travail, égalité hommes-femmes etc…).
Quels sont les documents que votre employeur doit vous communiquer ?
Les informations communiquées par votre employeur pour cette mission varient selon le nombre de salariés. En effet, les documents vont différer selon l'effectif (plus ou moins de 300 salariés).
Si votre entreprise a moins de 300 salariés voici les informations qui doivent être communiquées :
-
Des données chiffrées :
- L'évolution des effectifs mois par mois
- La répartition des effectifs par sexe et par qualification
- Les données par type de contrat de travail
- Les données sur le travail à temps partiel
- L'évolution de la structure et du montant des salaires
-
Des données explicatives :
- Les raisons du recours à des CDD, travail à temps partiel ainsi qu'au recours à des personnes extérieures à l'entreprise
-
Des prévisions en matière d'emploi :
- Prévisions chiffrées
- Indication des actions de prévention et de formations que l'employeur envisage
- Explication de l'employeur sur les éventuels écarts constatés entre les prévisions et l'évolution effective de l'emploi
- Situation comparée des hommes et des femmes
-
Informations sur les conditions de travailleurs handicapés :
- Actions entreprises ou projetées en matière d'embauche
Si votre entreprise a plus de 300 salariés, voici les informations qui doivent être communiquées :
-
Conditions générales sur l'emploi :
- Effectifs (par sexe, catégorie professionnelle, …)
- Durée et organisation du travail
- Données sur les congés
- Données sur les embauches et les départs
- Positionnement dans l'entreprise
-
Informations sur les rémunérations et déroulement de carrière :
- Promotions
- Ancienneté
- Age
- Rémunérations
- Formations
- Conditions de travail, santé et sécurité au travail
Comment procédons-nous ?
Selon l'article L2312-26 du code du travail, l'employeur fournit les documents nécessaires pour l'obtention de votre avis.
A l'appui de ces documents, nous sommes capables de vous présenter une analyse claire et précise sur :
- L'évolution de l'emploi, des qualifications ;
- Le programme pluriannuel de formation ;
- Les actions de prévention et de formation envisagées par l'employeur ;
- L'apprentissage et les conditions d'accueil en stage ;
- Les conditions de travail, les congés, et l'aménagement du temps de travail ;
- La durée du travail ;
- L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
- L'analyse du bilan social (pour les entreprises de 300 salariés et plus) ;
- Un examen approfondi des rémunérations fixes et variables individuelles et en fonction de différents critères ;
- Un examen et une explication renforcée du calcul de la participation et de l'intéressement.
Nous prévoyons également des réunions (téléphonique ou physique) avec les élus du comité afin de définir les points spécifiques pour lesquelles une analyse plus précise est demandée. Ainsi, chaque rapport et unique et personnalisé à chaque CSE.
Cette mission peut également se faire avec la consultation sur la politique économique et financière afin d'être plus pertinent dans les négociations
Pourquoi choisir un expert-comptable et Auxcom ?
L'expérience d'un expert-comptable est essentielle pour vous aider à analyser et à comprendre objectivement la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail, et l'emploi. Un expert-comptable peut détecter des anomalies dans les données fournies qui peuvent être apportées à l'attention de la direction.
Pour votre rôle d'élus, cette mission permet d'échanger avec votre direction et de pouvoir confronter vos points de vues à l'aide du rapport de l'expert et des informations que vous aurez reçues.
Lors de cette mission, si vous nous désignez :
- Nous vous transmettons un rapport précis et pédagogique d'une analyse objective de la politique sociale.
- Nous vous aidons à poser les bonnes questions.
- Nous restons disponibles pour les élus pendant toute la mission.
Comment nommer un expert-comptable ?
-
Motion n°1
Conformément à l'article L.2315-91 du code du travail, le CSE XXXX décide de se faire assister par un cabinet d'expertise comptable pour l'information-consultation sur la politique sociale de l'entreprise et les conditions de travail et l'emploi.
-
Motion n°2
Conformément à l'article L.2315-91 du code du travail, le CSE XXX décide de se faire assister par le cabinet d'expertise-comptable, Auxcom, pour l'information-consultation sur la politique sociale de l'entreprise et les conditions de travail et l'emploi.
-
Condition de vote : Majorité des voix
