Opérations de concentration

Une opération de concentration se définit par :

• La fusion de deux entreprises antérieurement indépendantes ;
• L'acquisition d'une ou plusieurs entreprises par une entreprise détenant déjà le contrôle d'une autre entreprise ;
• La création d'une entreprise commune accomplissant de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome

L'intervention du CSE intervient lorsque :

• Le chiffre d'affaires total mondial HT de l'ensemble des entreprises ou groupes dépasse 150 M€.
• Le chiffre d'affaires en France HT d'au moins deux entreprises ou groupes excède 50 M€.

Dans le cas d'une opération de concentration, l'employeur doit consulter le CSE dans les 3 jours suivants la communication officielle du projet. Cette consultation porte sur les conséquences de cette opération pour l'organisation de l'entreprise. Concernant le respect de la concurrence ou les opérations communautaires c'est la Commission Européenne qui se prononce.

Cette consultation est complexe mais reste néanmoins fondamentale car elle permet de savoir quelles sont les perspectives envisagées par votre entreprise. En qualité d'expert-comptable, l'entreprise doit nous fournir toutes les informations liées à l'opération.

Comment procédons-nous ?

Comme pour chaque mission, nous réalisons au préalable un entretien avec les élus (physique ou téléphonique) afin fixer le périmètre de notre mission :

• Analyse la stratégie économique et financière de l'opération
• Analyse du Business Plan combiné du nouvel ensemble et les synergies qui sont envisagées
• Analyse des conséquences sur l'organisation au sein de l'entreprise
• Analyse des conséquences sociales (emplois, statuts collectifs) de l'opération à court et moyen termes.

Pourquoi choisir un expert-comptable et Auxcom ?

Seul l'expert-comptable peut avoir accès à l'ensemble des documents et l'expérience d'un expert-comptable est essentiel pour comprendre et crédibiliser ou contredire les hypothèses de votre direction.

Pour votre rôle d'élus, cette mission permet d'échanger avec votre direction et de pouvoir confronter vos points de vue à l'aide du rapport de l'expert et des informations que vous aurez reçues.

Lors de cette mission, si vous nous désignez :

• Nous vous transmettons un rapport précis et pédagogique
• Nous vous aidons à poser les bonnes questions
• Nous présentons un rapport permettant au comité de rendre un avis motivé sur l'opération
• Nous restons disponibles pour les élus pendant toute la mission

Comment nommer un expert-comptable ?

C'est lors de la réunion exceptionnelle d'information que doit être désigner l'expert-comptable.

Motion : Conformément à l'article L.2312-41 du code du travail, le CSE XXX décide de se faire assister par le cabinet d'expertise comptable Auxcom dans le cadre de la consultation du CSE sur l'opération de concentration.