Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsqu'un projet de licenciement concerne au moins 10 salariés, le cse peut recourir à l'assistance d'un expert-comptable.

Les obligations qui incombent à votre direction en cas de licenciement économique l'obligent à solliciter en amont l'accompagnement de spécialistes extérieurs. Lorsqu'elle vous consulte après la remise des livres I et II, le PSE est souvent déjà établi depuis plusieurs mois. Son niveau d'information est donc largement supérieur au vôtre.

Pourtant, votre avis d'élus du CSE sera demandé et transmis ensuite à la DREETS. Vous avez le droit d'être accompagné et conseillé, et ce grâce à une prise en charge totale par votre direction.

En étroite collaboration avec les avocats qui vous accompagnent, ou nos avocats, notre objectif est commun :

• Analyser les raisons et la pertinence des mesures de licenciement prise par la direction, et d'en évaluer les conséquences financières et sociales
• Comprendre la situation économique de l'entreprise et vous aider lors de toutes les négociations
• Négocier au mieux le départ des salariés concernés et sécuriser le plan proposé
• De vous aider dans les négociations et d'être force de proposition
• De vous préparer aux réunions de négociation
• Proposez d'autres options que le PSE

Comment procédons-nous ?

La rédaction de notre rapport se réalise au terme de plusieurs étapes :

• Analyse de la situation économique, financière et technique invoquée par l'employeur ;
• Diagnostic de la situation de l'entreprise ;
• Analyse du plan de sauvegarde de l'emploi et des mesures sociales proposées ;
• Assistance des élus du CSE dans la proposition de projets alternatifs au licenciement ;
• Amélioration des mesures de reclassement prévues dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

Pourquoi choisir un expert-comptable et Auxcom ?

Seul un expert-comptable pourra vous apporter son expérience ainsi que l'aide dont vous aurez besoin pour remplir votre rôle d'élus. En effet, la pression est très importante pour les élus, et un expert-comptable vous permet de vérifier que d'une part les licenciements sont légitimes (il n'existe pas d'autres moyens pour la société), et d'autre part que les mesures sociales d'accompagnements sont au minimum légal (et nous vous aidons à mieux les négocier).

Lors de cette mission, si vous nous désignez :

• Nous nous engageons à être réactifs et disponibles afin de répondre à toutes vos interrogations.
• Il est important pour nous de réaliser une analyse objective et à attirer votre attention lorsque nous estimons que des mesures indispensables ont été négligées.
• L'analyse critique que nous réaliserons permettra d'établir si d'autres alternatives que les licenciements sont possibles et comment votre société est arrivée à ce choix (mauvaises décisions, marché en déclin, concurrents...).
• Nous vous apportons notre aide et notre expérience dans les négociations

Comment nommer un expert-comptable ?

Lors de la R0 ou R1, vous devez désigner un expert-comptable :

• 1ère motion : Conformément aux articles L. 1233-34 et L. 2315-80, le CSE XXXX décide de se faire assister par un expert-comptable dans le cadre du présent PSE.
• 2ème motion : Le CSE XXX désigne le cabinet Auxcom pour l'assister dans le cadre du présent PSE.