Le droit d'alerte économique

Vous êtes inquiets sur la pérennité de votre société ? La direction ne vous communique pas suffisamment d'informations sur les comptes de votre entreprise et ne répond pas à vos questions ? Vous êtes en droit déclencher un droit d'alerte économique.

En effet, celui-ci peut être justifié par un des éléments suivants :

• Une baisse importante du chiffre d'affaires
• Plusieurs reports d'échéances
• Le non-respect de la tenue des séances du comité
• Le refus de la certification des comptes par le commissaire aux comptes
• Des retards réitérés dans le paiement des salaires
• La perte d'un fournisseur ou d'un client important

Dans ces différents cas, le comité peut demander à son employeur de lui fournir des explications.

S'il n'a pas obtenu les réponses suffisantes de l'employeur, il établit un rapport. Pour l'aider dans sa mission le comité peut :

• Faire appel à un expert-comptable
• Convoquer le commissaire aux comptes
• Être aidé de 2 salariés de l'entreprise choisis en dehors du comité

Un droit d'alerte social peut également être déclenché lorsqu'un accroissement important (ou un recours abusif) des CDD est constaté ou du travail temporaire dans l'entreprise.

Comment procédons-nous ?

Cette mission est dotée d'un périmètre large et donc d'une analyse :

• Sur les comptes annuels
• Du prévisionnel
• Des points plus spécifiques (Délais clients, Achat d'une filiale, fusion avec un concurrent …)
• Des investissements passés et futurs
• Du détail des management fees

Ces différentes analyses permettent ainsi aux élus de mettre fin à leurs inquiétudes, ou au contraire de malheureusement les conforter.

La procédure dans ce genre de cas est très stricte :

• Le Comité doit demander des explications à son employeur sur la situation qu'il juge inquiétante.
• L'employeur fournit en réunion de comité des explications claires.
• Le comité juge si ces réponses sont suffisantes ou non.
• Le comité décide de poursuivre le droit d'alerte et déclenche le recours à l'expert-comptable. Débute ainsi notre mission.
• Présentation du rapport et décision ou non de saisir l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance.

Pourquoi choisir un expert-comptable et Auxcom ?

Seul l'expert-comptable peut avoir accès à l'ensemble des documents, et l'expérience d'un expert-comptable est essentielle pour comprendre et crédibiliser ou contredire les hypothèses de votre direction.

Cette mission permet d'échanger avec votre direction et de pouvoir confronter vos points de vue à l'aide du rapport de l'expert et des informations que vous aurez reçues.

Lors de cette mission, si vous nous désignez :

• Nous nous engageons à intervenir rapidement et d'établir un rapport clair, précis, et pédagogique.
• Nous analysons la santé financière de votre entreprise et nous vous l'expliquons le plus clairement possible.
• Nous confirmons vos inquiétudes ou nous vous rassurons sur la santé de votre entreprise.
• Nous vous donnons des outils pour vérifier au quotidien la santé de votre entreprise.
• Si vous le souhaitez, au terme de cette mission nous continuons de vous accompagner.

Comment nommer un expert-comptable ?

Lorsqu'un droit d'alerte est déclenché, le CSE a la possibilité de nommer un expert-comptable. La nomination de l'expert est réalisée au cours de la réunion plénière.

• 1ère motion : conformément aux articles L2312-64 et L2315-92 du Code du travail, le CSE xxxx décide de se faire assister par un expert-comptable relatif à l'exercice du droit d'alerte économique.
• 2ème motion : pour effectuer la mission, le xxxx choisit de désigner le Cabinet xxxx dans le cadre de cette mission