Examen du rapport relatif à la réserve spéciale de la participation aux bénéfices

Le code du travail prévoit un examen du rapport relatif à la réserve spéciale de la participation aux bénéfices pour toutes les entreprises où celle-ci est obligatoire. Cet examen doit être réalisé dans les 6 mois suivants la clôture de l'exercice fiscal.

Ce rapport présente notamment les différents éléments utilisés comme base de calcul du montant de la participation, les informations liées à sa gestion et l'utilisation de cette réserve.

Cette consultation est complexe mais reste fondamentale car elle permet de savoir si la formule est respectée et de s'assurer que les salariés ne sont pas lésés de leur droit.

Comment procédons-nous ?

Comme pour chaque mission, nous réalisons au préalable un entretien avec les élus (physique ou téléphonique) afin fixer le périmètre de notre mission :

• Explication avec des termes simples et clairs de la formule de participation. Nous essayons de vulgariser les termes comptables pour permettre une meilleure compréhension du calcul ;
• Vérification de l'utilisation de la formule et de la clé répartition
• Analyse des avantages et inconvénients du contrat de participation
• Rapport clair et précis
• Réponses aux questions des élus tout au long de la mission

Pourquoi choisir un expert-comptable et Auxcom ?

Seul l'expert-comptable peut avoir accès à l'ensemble des documents. La formule de calcul étant complexe, nous vous l'expliquerons et la vérifierons.

Lors de cette mission, si vous nous désignez :

• Nous vous transmettons un rapport précis et pédagogique
• Nous analysons le contrat de participation (s'il existe) pour vous aider à négocier ce qui vous sera le plus avantageux.
• Nous restons disponibles pour les élus pendant toute la mission

Comment nommer un expert-comptable ?

Lors de la réunion plénière, le CSE indique qu'il souhaite être assisté par un expert-comptable.